DT SERVICES

Conditions générales de vente

Conditions générales de DT SERVICES.
Version du 11/03/2016

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de produits proposés sur le Site dt-services. Nous Vous prions de lire avec attention les présentes, qui contiennent des informations importantes concernant Vos droits et obligations ainsi que les limitations et exclusions s’appliquant à Vos achats.

Définitions:

« dt-services », « Nous », « Notre » font référence à l’entreprise dt-services France SAS

« Membre », « Client », « Utilisateur », « Vous », « Votre » font référence à n’importe quelle personne s’étant inscrite et/ou ayant passé une commande sur le Site Internet ici présent.

« Produits » désigne l’ensemble de biens disponibles à la vente sur Notre Site.

Périmètre :

Ce Site Internet, consultable depuis :

https://www.dt-services.fr

Est édité par et est la propriété de DT SERVICES CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHÉ – 06530 – PEYMEINADE

Si Vous désirez Nous faire part de tout commentaires ou remarques par rapport au service, Vous pouvez contacter dt-services :

Par email: service.client@dt-services.fr

Par courrier : DT SERVICES CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHÉ – 06530 – PEYMEINADE

Conditions générales :

L’entreprise dt-services est le leader du secteur du multiservice dans les Alpes-Maritimes. Parmi tous les produits que Nous commercialisons sur Notre Site, Nous vendons: des produits gravés, des travaux imprimés, des objets cadeaux photos, des tampons, des produits de sécurité (cadenas, système de fermetures et antivols) et d’autres produits de revente associés à nos enseignes comme par exemple des produits de soin du cuir, de la maroquinerie ainsi que tout autres produits relatifs à nos enseignes, disponible sur ce Site.

Application de ces conditions générales de vente :

Ces conditions générales de vente sont applicables entre Vous et dt-services et portent sur l’utilisation de ce Site et notamment l’achat de produits, par Vous, en qualité de client. Sauf en cas de dérogation expresse et écrite par dt-services, les stipulations des présentes conditions générales remplacent tout autre document contractuel.

Ces conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux produits vendus par dt-services et non aux produits mis en vente par des tiers. Certains produits présentés sur le Site de dt-services.fr sont en effet présentés directement par des fournisseurs de contenus en marque blanche (présentés comme des produits dt-services). La vente, la distribution et la garantie de ces produits est soumises aux conditions générales de vente de nos partenaires B2B. CEWE COLORS : http://www.photos.dt-services.fr/

Ces conditions générales de vente en date du 04/09/2012 constituent le seul et unique accord formel entre Vous et dt-services. Elles remplacent tout accords oraux et/ou écrits ayant pu être conclu préalablement par dt-services. L’acceptation de ces conditions générales de vente ne requiert pas de signature de Votre part pour être réputées acceptées. dt-services ne peut pas être lié par des conditions contradictoires à celles mentionnées sur ce Site. En accédant au Site et / ou en passant une commande, Vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente sans réserves. Seules les présentes conditions générales pourront être opposées à dt-services, sauf accord expresse et écrit de sa part.

Modification :

dt-services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment, dans les limites prévues par la loi.

En cas de modifications des présentes, dt-services affichera les nouvelles conditions générales sur cette page (mettre lien de la page CGV), en précisant la date de la révision. Toute modification ne sera applicable qu’à partir de la date de révision des nouveaux contrats. En aucun cas les nouvelles conditions générales de vente ne pourront s’appliquer aux commandes qui ont déjà été passées antérieurement.

Disponibilité

Vous acceptez et reconnaissez que Vous achetez les produits dt-services pour Votre propre usage et non en vue de la revente ou l’exportation.

Formation du contrat
La procédure de formation du contrat de vente inclut les étapes suivantes :

Etape 1.1 : Ajout d’un ou plusieurs produits dans Votre caddy.

Etape 1.2 : Dans le cas où Votre produit nécessite une mise en forme personnalisée, Vous êtes redirigé vers un éditeur de mise en forme. Une fois Votre mise en forme faite, il Vous sera demandé d’accepter le bon à tirer.

Etape 2 : Accès au caddy qui Vous permet de voir tous les produits préalablement sélectionnés. Choix d’une méthode de livraison. A cette étape, Vous pouvez toujours modifier ou supprimer les produits ajoutés dans Votre caddy.

Etape 3 : Création de Votre compte client en remplissant Vos informations personnelles ainsi que les informations de facturation et de livraison nécessaires. En tant que Client, vous pouvez bien-sûr à tout moment éditer Vos informations de compte en Vous rendant sur la page https://dt-services.fr/front/e2-4-65/eshop/myaccount/MyAccountInfo.aspx

Etape 4 : Paiement de Votre commande au moyen de Votre carte de paiement.

Etape 5 : Lorsque Votre paiement est accepté, Vous êtes redirigé sur une page de confirmation de Votre commande, page qui est imprimable si nécessaire en cliquant sur le bouton imprimer. Dans le même temps, un e-mail de confirmation Vous est envoyé.

Ces informations sont aussi accessibles sur le Site dt-services dans la section : Mon compte > Mes commandes https://dt-services.fr/front/e2-4-65/eshop/myaccount/MyAccountOrders.aspx

Etape 6 : dt-services accepte Votre commande, la traite et l’expédie.

Offres de produits et services

Les offres publiées par dt-services sur ce Site ne sont pas des incitations à commander des produits.
Tous les prix affichés sur ce Site sont présentés toute taxe comprises, en fonction de la TVA applicable.
Tous les produits présentés sur ce Site sont soumis à condition de disponibilité.
Les commandes ne constituent pas un ordre et peuvent être annulées à tout moment avant l’acceptation expresse par dt-services de Votre commande (tel que décrit ci-dessous).
Les offres promotionnelles et prix sont fixés pour un temps limité.
Les conditions d’application des promotions sont toujours clairement mentionnées. Il Vous appartient d’en prendre connaissance.
Les photographies et autres illustrations graphiques sur les produits ainsi que les informations sur les produits sont présentés à titre indicatif seulement.
dt-services n’est pas responsable des prix, d’erreurs de typographie ou d’autres erreurs portant sur les prix affichés par dt-services et se réserve le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.
Dans le cas d’une erreur évidente entre les caractéristiques d’un produit et sa description ou représentation sur notre Site, Vous pouvez retourner le produit et demander un remboursement en prenant contact avec le service client : service.client@dt-services-europe.com

Disponibilité des produits

dt-services apporte le plus grand soin à s’assurer que les éléments figurant sur le Site sont disponibles, cependant dt-services ne peut pas garantir que tous les produits sont en stock ou immédiatement disponible lorsque Vous validez Votre commande.

Toutes les ventes sont limitées en termes de temps et de stock et toutes les commandes sont soumises à condition de disponibilité. En outre, si un produit n’est plus visible sur notre Site Web, cela signifie qu’il n’est plus disponible à la vente.

Dans le cas où un produit commandé n’est pas ou plus disponible, dt-services peut annuler ou rejeter Votre commande. Si dt-services est incapable de traiter ou d’exécuter une partie de Votre commande, dt-services peut également Vous informer d’une livraison partielle ou de l’annulation de Votre commande. Dans ce cas, dt-services Vous rembourse le montant du produit non livré dans les 30 jours ouvrables.

Confirmation et acceptation de Votre commande

Lorsque Vous commandez sur le Site des produits nécessitant une personnalisation, Vous avez la responsabilité de l’acceptation du bon à tirer Il est de Votre responsabilité de vérifier si la mise en forme, le contenu et toutes autres caractéristiques concernant le produit final sont acceptables. dt-services ne peut être tenu responsable pour une erreur dans la personnalisation des produits.

Une commande passée par Vous constitue une offre que Vous Nous faites d’acheter des produits sur la base des présentes conditions générales et sous réserve d’acceptation ultérieure de dt-services. Avant cette acceptation, un courrier électronique automatique de confirmation de Votre commande Vous sera expédié, veuillez noter que cette communication automatique ne constitue pas une acceptation formelle de Votre commande.

dt-services peut à tout moment refuser de traiter une commande si elle apparaît comme offensante. Les produits personnalisées présentant du contenu illégal concernant notamment l’origine, le sexe, la religion, une personne privée, ou faisant de la publicité ou utilisant des signes distinctifs sans autorisation à cette fin, peuvent être rejetés.

dt-services peut aussi refuser les produits personnalisés utilisant les symboles officiels de l’État (par exemple, le symbole de Marianne en France) ou tout autre signe apparaissant comme non autorisés. Enfin, les commandes peuvent être rejetées si elles s’opposent notamment à l’éthique, aux lois et aux droits de l’homme, sans aucune responsabilité ni justification de la part de dt-services.

En cas de refus de la commande, dt-services Vous informera sur les produits personnalisés concernés. Vous aurez la possibilité d’exposer la légitimité de Votre commande par retour de courrier électronique.

Si un produit personnalisé venait à être refusé en production, Vous remboursera tous paiements faits dans un délai de 30 jours calendaires après confirmation de refus.

Stockage et archive :

dt-services conserve toutes traces écrites des commandes ayant un montant égal ou supérieur à 120 (cent-vingt) euros et pour une période de dix (10) ans après la livraison de la commande. dt-services donnera au Client un accès à ces documents sur demande.

Archivage et sauvegarde électronique des contrats :

dt-services s’engage à Vous fournir les conditions générales de vente en vigueur à la date de Votre achat, sur simple demande par :

Par courrier : dt-services France Service Web

60 rue de Wattignies

75012 PARIS – France

Ou par e-mail à service.client@dt-services-europe.com

Paiements :

Les opérations de paiements en ligne sont réalisées par notre fournisseur Ogone. dt-services accepte les paiements par cartes de crédit MasterCard, Visa, Maestro.
Facturation :

Le montant total de Votre facture est exigible dès sa date d’émission. dt-services peut facturer séparément une commande contenant plusieurs produits.
Vos informations :

Les informations fournies lors de Votre commande doivent être sincères, correctes et mises à jour régulièrement afin de pouvoir garantir un service optimal. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies dans Votre compte, ainsi que des mises à jour.

Vous êtes aussi responsable des mots de passe protégeant les accès non autorisés au Site et/ou l’achat de produits.
Délai légal de rétractation :

Le droit de rétractation n’est ouvert qu’aux consommateurs.

Vous pouvez exercer Votre droit de rétractation sur les produits commandés durant quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où le produit Vous a été livré en le retournant à dt-services par courrier :

dt-services France Service Web

60 rue de Wattignies

75012 PARIS – France

Ou en le déposant dans l’un des points de vente en France. Les modalités de retour pouvant varier suivant la méthode de livraison initialement convenue.

Dans le cas où Votre annulation de commande est recevable, dt-services Vous remboursera les sommes dues dans un délai de 30 jours calendaires.

Dans le cas où Vous souhaiteriez annuler une commande, il est de Votre responsabilité de réexpédier le ou les produits avec tous les emballages et autres conditionnements qui ont été initialement fournis par dt-services avec le produit.

Vous serez responsable de la perte et des dommages causés au(x) produit(s) si Vous ne prenez pas de mesure suffisante pour protéger les produits.

dt-services Vous permet de retourner Vos produits gratuitement dans n’importe quel magasin dt-services, appartenant au réseau.

Dans le cas où Vous ne retournez pas les produits à dt-services dans les 30 jours, dt-services sera en droit de facturer Votre commande et les frais occasionnés pour récupérer les marchandises.

Livraisons, risques et réserves de propriété :
Délais de livraison :

dt-services ne livre que la France métropolitaine, hors Corse. Les Délais de livraison et dates de réception affichées sur le Site, ne sont que des estimations. dt-services met tout en œuvre pour respecter ces estimations de temps ou de date de livraison mais dt-services ne s’engage pas à expédier des produits à une date donnée et ne sera pas responsable envers Vous des retards éventuels.
Adresse de livraison :

La livraison se fait à une adresse valide que Vous Nous aurez transmise et sous réserve de l’acceptation de Votre commande. Vous êtes responsable de Votre adresse de livraison, Vdevez avertir dt-services sans délai en cas d’erreurs ou d’omissions concernant cette adresse de livraison. Nous Nous réservons le droit de Vous facturer les frais supplémentaires découlant des erreurs d’adresse de livraison.

Alternative de livraison :

Si Vous refusez ou omettez de prendre livraison des produits fournis conformément aux présentes conditions générales, tous risques de perte ou de détérioration des produits stockés pour Vous par dt-services seront néanmoins de Votre responsabilité. En cas de litige, dt-services est habilité à demander un paiement intégral des sommes dues.
Livraison partielle :

Vous devez aviser dt-services dans les 21 jours suivant la date de Votre facture ou accusé de réception si Vous pensez qu’un produit composant Votre commande est manquant, incorrect ou endommagé. Les dates d’expédition, ne sont que des estimations.
Propriété des produits en transit :

dt-services reste propriétaire des produits en transit jusqu’à livraison et paiement intégral des sommes dues.

dt-services se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’au paiement intégral en cas de défaut de paiement de Votre part.

Les produits commandés demeurent la propriété de dt-services jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. dt-services se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’au paiement intégral en cas de défaut de paiement de Votre part. dt-services se réserve également le droit de procéder au recouvrement des intérêts de retard au taux légal en vigueur, d’évaluer les frais de retard, et de récupérer toutes autres pertes résultant de Votre défaut de paiement.
Capacité de l’acheteur :

En passant Votre commande, Vous reconnaissez que Vous avez l’âge légal pour acheter le produit donné. Afin de vérifier Votre âge, Vous pouvez être contacté directement pour justifier Votre âge. Dans l’hypothèse où une preuve est nécessaire pour autoriser un achat, Nous Vous demanderons de Nous faire parvenir un document d’identité valide, comme un certificat de permis de conduire, un passeport ou une carte d’identité. Si Nous considérons que l’identification n’est pas valide ou si l’identification ne peut être fournie pour l’achat, Nous pouvons décider de refuser ou d’annuler Votre commande.

La même restriction s’applique à tous les utilisateurs ne disposant pas de leur pleine capacité ou placés sous curatelle ou tutelle.
Conditions générales :

Les produits peuvent également faire l’objet d’une garantie supplémentaire en fonction des spécificités d’un produit. Pour les détails de garantie applicable, veuillez Vous reportez aux indications mentionnées sur chaque produit dans la description du produit sur le Site et/ou dans la déclaration de garantie accompagnant le produit lorsqu’il Vous est livré.

En cas de dysfonctionnement avec un objet sous garantie, veuillez le signaler au service client service.client@dt-services-europe.com ou en contactant l’assistance téléphonique indiquées sur l’emballage du produit.
Garantie :

La garantie dt-services est offerte. A celle-ci s’ajoute toute garantie légale en vigueur.

Si Vous achetez des produits à des fins professionnelles, Vos droits de garantie ne sont plus applicables 12 mois après la livraison du Produit.

Responsabilités
Limitation de responsabilité

Dans tous les cas, les indemnités versées en cas de mise en jeu de la responsabilité de dt-services dans le cadre ou en relation avec l’exécution des présentes conditions générales de vente ne pourront excéder les sommes versées par Vous pour acquérir les produits concernés.
Equipement informatique adapté

L’utilisateur reconnaît qu’il est qualifié et équipé pour utiliser et accéder au Site dt-services. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle présente de bonnes conditions de fonctionnement. dt-services met tout en œuvre pour maintenir les outils et les fonctionnalités sur ce Site, cependant, dt-services ne peut pas être tenu responsable des erreurs, des bugs, indisponibilité du Site ou de virus. dt-services ne peut pas être tenu responsable des dommages dus à la transmission de données électroniques.
Perte de données

dt-services n’est pas responsable des pertes de données que Vous auriez pu Nous transmettre. Vous devez assurer la sauvegarde de toutes données et Vous assurer que ces données sont sauvegardées à intervalles raisonnables.
Dommages indirects

dt-services n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait d’une commande effectuée via le Site dt-services, même si ces pertes ou dommages étaient prévisibles.

dt-services n’assume aucune responsabilité pour tous dommages ou pertes causés en cas de force majeure ou pour tout retard ou manquement causé par des circonstances indépendantes de la volonté de dt-services.
Données personnelles

dt-services respecte la loi en vigueur en matière de protection des données personnelles. dt-services n’utilisera pas les informations qui permettent ou permettraient de Vous identifier en dehors des dispositions prévues dans le présent paragraphe.

Nous n’exploiterons Vos données personnelles que dans le cadre de Votre commande et seulement en vue de procéder à la livraison de celle-ci. Cela inclus tout paiement effectué par Vous.

dt-services collectera, traitera et stockera tout ou partie des données personnelles suivantes que Vous fournirez en relation avec Votre ou Vos commandes : noms, adresses, numéro de téléphone, date de naissance, données bancaires, etc.
Stockage des données

Les données, y compris les données personnelles, sont stockées dans une base de données, sur des serveurs gérés par dt-services International Benelux. Les données personnelles seront utilisées par dt-services exclusivement afin de faciliter la livraison de Votre commande.

dt-services s’engage à utiliser une connexion https lorsque la manipulation de données personnelles sensibles est réalisée.
Révision des données

dt-services a mandaté Ogone pour assurer les paiements des commandes. dt-services n’a pas accès aux données sensibles mais à la possibilité de recréditer Votre compte si besoin est.
Cookies

Nous Vous informons qu’en visitant ce Site, des cookies peuvent être automatiquement enregistrés afin d’améliorer Votre confort de navigation. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur et permette une utilisation plus rapide et plus pratique lorsque Vous naviguez sur des pages du Site dt-services.

Les cookies ne conservent aucune information confidentielle. Cependant, l’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les cookies.

Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les Sites que Vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il Vous demande à chaque occasion si Vous souhaitez ou non les accepter. Pour de plus amples informations, veuillez s’il Vous plait Vous référer au Site www.cnil.fr.

Propriété intellectuelle :
Dispositions générales

Tous les textes, graphismes, logos, icones, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels sont détenus par dt-services (ainsi que la compilation d’un tel contenu). Ils sont la propriété de dt-services, et/ou de leurs fournisseurs de contenus. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit des marques.
Utilisation du Site

Toutes les marques, graphismes, logos, en-têtes de page, scripts, textes, noms de service, compilations de données et logiciels non détenus par dt-services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par dt-services, ou leurs fournisseurs de contenu. Ni le Site ni aucun matériel provenant du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, affiché, transmis, distribué sous quelque forme ou par quelque moyen, ou être autrement exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de dt-services.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente applicables entre les deux parties sont régies par le droit français.
Divers
Renonciation

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Conditions particulières de vente

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains produits achetés sur ce Site, et Vous consentez à être régis par n’importe lesquelles de ces conditions.
Intégralité et tolérance

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Sous-traitance

dt-services a le droit de sous-traiter à des tiers l’exécution des obligations découlant de l’accord conclu avec Vous. Vous acceptez que dt-services puisse transférer les droits ou obligations découlant du présent contrat à un sous-traitant.
Bonne foi

Vous Vous engagez à assumer Vos obligations avec toute bonne foi.
Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Juridiction compétente

EN CAS DE LITIGE AVEC UN PROFESSIONNEL, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.